Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET GARANTIES (mise à jour décembre 2024)
1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-contre et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre  la société: La Couture d’ARALCO  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre nom, votre adresse, votre adresse mail ainsi que votre numéro de téléphone.
La société La Couture d’ARALCO  se réserve de droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui – ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En règle générale, les informations sur le délai de livraison vous sont données pour chaque produit visualisé. Le client est informé de la disponibilité du produit avant l’ajout au panier. Dans le cas où le produit n’est pas disponible, La Couture d’ARALCO  vous informe dans les meilleurs délais lorsque le produit est à nouveau disponible, par téléphone ou par email, du délai de livraison.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons par email un accusé de réception de celle-ci.
Les prix sont exprimés en euros TTC.

3-LIVRAISON – TRANSPORT

3.1 Livraison
La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site https://www.lacouturedaralco.fr/ ou lors du processus de commande.
Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse : lacouturedaralco@gmail.com. Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article Droit de résolution.
Après confirmation de commande, La Couture d’ARALCO s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec La Couture d’ARALCO  à livrer la commande à l'adresse du destinataire fournie ou en point relais en cas d’absence du destinataire. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La Couture d’ARALCO se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par, Chronopost, Colissimo , Point relais ou Coliposte suivant le choix de transport par La Couture d’ARALCO en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client, à la même adresse. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE ou hors CEE sont effectuées par UPS, colissimo, relais colis, ou coliposte. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par La Couture d’ARALCO prend physiquement possession de ces biens.  Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Dans le cas de la vente aux professionnels, le transfert de propriété s’effectue au moment de l’expédition de la marchandise. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du propriétaire dans le cas des professionnels, le transfert des risques étant concomitant au transfert de propriété. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

3.2 Transport
Le matériel voyage sous la responsabilité du client.
En cas de détérioration ou perte, se référer aux conditions générales du transporteur.
En cas d'expédition multiple dans un même colis le bordereau du transporteur devra obligatoirement en faire état à l’extérieur.
Pour le retour de ou des articles, les frais aller et retour sont à la charge du client.

4. Droit de résolution

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 30 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.
5. Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. En cas d’échange ou de remboursement, les retours sont à effectuer dans les plus brefs délais à La Couture d’ARALCO, 8 rue de la Bachellerie 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE, France, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices). Dans ce cadre, votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Nous procéderons au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour, dans un délai de quatorze jours à partir de la réception de(s) l’article(s) chez nous et vérification de leur état.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Les frais de ports sont calculés selon le total de votre commande, de la manière suivante :
•    De 0 à 100€ d’achats : 8,50€
•    Au-delà de 100€ d’achats, les frais de port sont offerts

7. Conditions de paiement

Par Virement : sélectionner l'option "paiement par virement bancaire", afin d'avoir accès aux coordonnées bancaires de la société.
La signature du devis découle d’une facture d’acompte de 30% payable en totalité et conclue ainsi la commande
Tout retard dans le règlement de tout ou partie du prix entraîne, le retard de l’exécution de la création ou l’annulation du devis et demande l'exigibilité des sommes dépensées pour la préparation de l’ouvrage. La déchéance du terme prend effet 8 jours après l'envoi d'une lettre recommandée de mise en demeure restée sans effet.
La Couture d’ARALCO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site web sont soumises au droit français.
A défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les tribunaux du lieu de délivrance de la marchandise (exception faite des relations entre professionnels où seul de Tribunal de Commerce Limoges  restera compétent).

09. Garanties

 La garantie débute au moment de la réception de votre article, et après acceptation et confirmation de la livraison. Elle expire au bout de 48 heures.

10. Exclusion de la garantie

Les articles ayant été photographiés avant départ, il ne sera pas pris en compte : toute déchirure, mauvaise manipulation ou dégradation volontaire du client.
La garantie ne couvre pas les dégâts matériels dus aux catastrophes naturelles, inondations, incendies, sabotages, utilisations de produits chimiques et mauvaises conditions d’utilisation.
Ce contrat ne couvre aucun des points suivants :
•    La négligence.
•    Les réparations ou remplacements de pièces par suite d’usure normale ou de mauvaise utilisation comme les pressions, les boutons, les fermetures éclairs.
•    Les détériorations ou défauts résultant d’une utilisation, d’un fonctionnement ou d’une manipulation du produit non conforme à une utilisation privée normale.
Ce contrat ne couvre pas les détériorations ou modifications occasionnées par une mauvaise utilisation, y compris :
•    Une manipulation entraînant une détérioration ou modification physique, esthétique ou superficielle du produit ou une détérioration de l’affichage.

La Couture d’ARALCO